REGLEMENT DU FORUM

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PROFIL

Chaque utilisateur doit fournir ses informations personnelles réelles, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, adresse e-mail valide). Les covoitureurs certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription. Conformément à l'art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, modification, rectification et suppression des données les concernant. Ces données sont modifiables en ligne dans le profil de chaque utilisateur. Une suppression complète de ces données peut être simplement demandée en contactant l'administrateur par courriel : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

RESPONSABILITES INDIVIDUELLES

Le covoiturage résultant exclusivement de l’accord intervenu entre le conducteur et les passagers, les utilisateurs de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] acceptent d’agir sous leur seule et entière responsabilité.

ASSURANCE

Les utilisateurs proposant des trajets dans leur véhicule s'engagent à vérifier la pleine validité de leur assurance lors du trajet. La législation en terme d'assurance et de covoiturage est la suivante : "Un passager participant aux frais de route est considéré comme transporté à titre gratuit, et est un tiers dans le véhicule et est donc couvert par l’assurance minimale au tiers généralisée en Europe." Un automobiliste non assuré serait entièrement responsable en cas d'accident ayant causé des dommages à ses passagers. Ne montez jamais dans un véhicule dont la vignette d'assurance sur le pare-brise ne serait pas à jour. Par ailleurs, les conducteurs d'un véhicule de fonction doivent effectuer une vérification supplémentaire, afin de s'assurer que leur assurance leur permet de transporter des passagers, et que leur assurance couvre toutes les personnes transportées et toutes les éventuelles conséquences résultant d'un incident pouvant intervenir sur un trajet de covoiturage.

SECURITE

Le conducteur ne prend pas de risque au volant et n'absorbe aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité. Le passager ne gêne pas la conduite du conducteur.

TRANSPARENCE

Un covoitureur doit être en mesure de présenter immédiatement ses papiers à un autre utilisateur si celui-ci les lui demande. Pour le conducteur, il s'agit des papiers de voiture, d'assurance et de son permis de conduire. Pour un passager devant conduire, il s'agit de son permis de conduire.

FRAIS

Le ou les passager(s) participe(nt) aux frais selon un montant ou une règle fixée au départ, en accord avec le conducteur.

PONCTUALITE

Chacun est tenu de respecter les horaires fixés au départ.

LOI

Le conducteur et le véhicule sont en règle avec le code de la route et avec la loi. Par ailleurs, les deux parties s'engagent à ne transporter aucune substance illicite, dangereuse ou interdite pendant le voyage commun.

CONFORT

De manière générale, chacune des conditions suivantes doit faire l'objet d'un accord entre le conducteur et son ou ses passagers, préalablement au trajet : participation aux frais, horaires, nombre de personnes, fumeurs, nombre d'animaux, musique en voiture, lieu de rendez-vous et de dépose.

BANNISSEMENT

Chaque utilisateur est prié de respecter scrupuleusement le règlement ci dessus. L'équipe de modérateur se réserve le droit de bannir un utilisateur ne respectant cette charte.


curvy-market.forumpro.fr et son équipe ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'incident résultant de la mise en relation de ses utilisateurs.

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